Archive for Category: Communiqués

ARTICLES D’ACTUALITÉ EN VEDETTES

Me Catherine Azoulay Azran & Associés Avocats inc. Intérêt personnel versus Intérêt collectif : un membre du syndicat peut-il représenter ses propres intérêts lors d’un conflit avec le syndicat sur lequel il siège ? Bien que le bon sens devrait mener à l’évidence que la réponse à la question...

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COMMUNIQUÉ – ASSEMBLÉES DES COPROPRIÉTAIRES

NOUVELLE MESURE TEMPORAIRE PERMETTANT LA TENUE À DISTANCE D’ASSEMBLÉES   Brossard, le 27 avril 2020   – Avec l’arrêté ministériel 2020-029, le gouvernement du Québec a écouté les revendications de votre fédération. En effet, la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia Lebel annonce la...

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COMMUNIQUÉ – RÈGLEMENT SUR LES ASSURANCES

  Après plusieurs mois d’attente, le Règlement sur les assurances en copropriété divise a finalement été publié dans la Gazette officielle du Québec le mercredi 15 avril 2020. Celui-ci précise les dates d’entrée en vigueur ainsi que les modalités de certaines dispositions de la Loi 141. Le présent communiqué...

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