VISIOCONFÉRENCE
Samedi 17 octobre 2026 / 9h00 à 12h06
Maîtrisez vos assemblées : procédures, votes, procès-verbaux et gestion des conflits.
Une assemblée mal convoquée. Un vote mal comptabilisé. Un procès-verbal inexistant. Résultat : des décisions qui ne tiennent pas et des conflits qui coûtent cher.
Conférenciers: Me Yves Papineau (LJT Avocats, Me Bruno Bourdelin (BBAC Avocats) et Me Hélène de Kovachich, avocate, médiatrice accréditée, formatrice, auteure, arbitre.

POURQUOI CETTE FORMATION VOUS SERA UTILE ?
Les erreurs de procédure lors des AGA et des réunions du CA sont parmi les plus fréquentes et les plus coûteuses, en copropriété. Elles ouvrent la porte à des contestations, litiges et minent la légitimité du conseil. Et sans procès-verbal, votre CA est juridiquement vulnérable.
AU PROGRAMME
- AGA, AGA de rattrapage et AGE : procédures de convocation conformes à la loi ; délais, avis écrits, quorum et ordre du jour obligatoire
- L’ordre du jour parfait : ce qu’il faut absolument inclure et les oublis qui rendent une assemblée invalide
- Calcul des droits de vote et des pourcentages : quotepart, votes, abstentions et majorités requises selon le type de résolution
- Politiques pour les espaces communs (stationnement, terrasses, piscine, espaces de rangement, animaux, bruits, cannabis) : les adopter et les faire respecter
- Conflits en assemblée : gestion des personnalités difficiles, recours à l’ordre et désamorçage des situations tendues
Un CA sans procès-verbaux est un CA vulnérable. Une AGA mal organisée, c’est une trampoline de décisions contestables.
Une formation présentée par CondoConseils et l’Institut de la Copropriété du Québec (ICQ) avec la contribution du Centre d’expertise technique de la copropriété, de CondoAutogestion, de CondoAssurance et de CondoMédiation.
Question d’expertise technique ? Faites une demande à : questionscetc@condoconseils.net
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