Un outil pratique pour appliquer le chapitre Bâtiment du Code de sécurité.

Un outil pratique pour appliquer le chapitre Bâtiment du Code de sécurité.

Description du chapitre Bâtiment du Code de sécurité

Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS)Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. est entré en vigueur le 18 mars 2013. Il bonifie plusieurs dispositions réglementaires qui ne répondaient plus aux impératifs d’exploitation sécuritaire des bâtiments.

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