En vertu du chapitre Bâtiment du Code de sécurité, les propriétaires et les gestionnaires de bâtiments dont au moins une façade compte 5 étages ou plus hors sol doivent satisfaire à différentes obligations réglementaires.
Parmi celles-ci, mentionnons notamment :
- tenir à jour un registre
- obtenir un rapport de vérification du caractère sécuritaire des façades produit par un professionnel, soit :
- au plus tard au 10e anniversaire de la construction du bâtiment, puis tous les 5 ans
- tous les 5 ans suivant la production du dernier rapport.
- déclarer, sans délai, tout constat de conditions dangereuses à la Régie du bâtiment du Québec.
En cas d’infraction
À titre de propriétaire ou de gestionnaire, vous êtes responsable d’entretenir les façades de vos bâtiments de façon à empêcher le développement de conditions dangereuses. Contrevenir à la réglementation vous expose à des pénalités prévues par la Loi sur le bâtiment et compromet la sécurité des personnes qui fréquentent votre bâtiment ou qui circulent à proximité.
Guide explicatif sur les exigences
Pour vous aider à faire l’inspection et l’entretien adéquats des façades de vos bâtiments, nous mettons à votre disposition le Guide explicatif des exigences d’entretien des façades, disponible en ligne au www.rbq.gouv.qc.ca/entretien-facades.