Condo Week-end HydroSolution 2020
Loi 16 - Loi 141 - CHANGEMENTS MAJEURS EN COPROPRIÉTÉ
COLLOQUE PRINTANIER Samedi 18 avril 2020 - 8h30-12h30 / Accueil: 7h30-8h30
Me Yves Papineau
Aucune modification législative majeure n'est survenue au cours des deux dernières décennies en matière de copropriété.
Au cours des deux dernières années, deux nouvelles lois, la 141 et la 16, sont venues modifier de façon considérable les règles de la copropriété. Ces changements ont plusieurs impacts et des conséquences que l'on commence à peine à évaluer. Les obligations des syndicats de copropriété seront passablement accrues et les impacts financiers seront importants pour les copropriétaires au cours des prochains années.
Dans le cadre de ce colloque printanier qui aura lieu le samedi 18 avril 2020 au Château Royal de Laval, Me Yves Papineau, avocat émérite, et les membres de sa dynamique équipe de juristes feront un survol de ces deux nouvelles lois et de leur disposition ainsi que des principaux jugements récents ayant eu un impact sur la copropriété. Inscrivez-vous sans tarder au www.expocondo.ca.
DÉROULEMENT
8h30: Ouverture et présentation.
8h40: Revue de jurisprudence.
9h15: Modifications apportées suite à l'adoption du projet de loi 16:
1039; conservation et entretient.
1053; les clauses pénales.
1060 et 1096; les modifications tacites.
1064; les charges communes pour les parties communes à usage restreint.
1065; avis au syndicat.
1066; obstacles à l'exécution des travaux.
1068.1; attestation sur l'état de la copropriété.
1068.2; demande du promettant acheteur.
1069; charges et intérêts.
1070; les registres du syndicat.
1070.1; la consultation du registre.
1070,2; le carnet d'entretien.
1072; le budget;
1071; le fonds de prévoyance.
1072.1; les contributions spéciales.
1076.1; l'hypothèque mobilière`.
1079; résiliation du bail et du prêt à usage.
1083.1; plan et devis.
1086; défaut de paiement et inhabilité.
1086.1.; transmission du procès-verbal C.A.
1086.2; annulation ou modification d'une décision du C.A.
1086.3; ordonnance du tribunal.
1086.4; administrateur provisoire.
1089; quorum et l'article 1097.
1090; vote de l'indivisaire.
1092 et 1093; résidence vs occuper.
1094; perte du droit de vote.
1097; nouvelle majorité et nouveau pouvoir.
1099; réduction des voix.
1102; usage de la partie privative.
1102.1; transmission du procès-verbal de l'assemblée.
1103; annulation ou modification dune décision de l'assemblée.
1103.1; empêchement d'agir et pouvoirs du tribunal.
1104; élection du conseil vs nomination.
1106.1; le promoteur doit fournir.
1785; le contrat préliminaire.
1786; le contrat préliminaire.
1787; la note d'information.
1788; la note d'information.
1791; le budget du promoteur.
1791.1; le dépôt.
1793; l'absence du contrat préliminaire ou de la note d'information.
10h15: Pause
10h45: Remise des prix Condolys 2020
11h00: Présentation du Manuel de gestion, 3e édition.
11h05: Suites des modifications apportées par l'adoption du projet de loi 16.;
Modifications apportées suite à ladoption du projet de loi 141;
1070; descriptions des parties privatives-améliorations.
1071.1; le fonds d'auto-assurance.
1073; la valeur de reconstruction vs la valeur à neuf.
1074.1; l'assurance du syndicat, assurance de première ligne.
1074.2; la récupération de la franchise.
Projet de loi 41.
1074.2; responsabilité du copropriétaire pour les autres personnes et le fait des biens sous sa garde.
12h15: Questions
DOCUMENTS DE MISE EN CANDIDATURE
Château Royal à Laval
Adresse: 3500 , boul. du Souvenir Laval (Québec) H7V 1X2
Un événement présenté par CondoMarketing et l'Institut de la copropriété en collaboration avec la Fédération des copropriétaires du Québec.
