LES ASSEMBLÉES EN COPROPRIÉTÉ
Colloque annuel de la copropriété 2021
GUIDE DE PROCÉDURE ET DE FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES DES COPROPRIÉTAIRES 3e édition.
VISIOCONFÉRENCE
Samedi 16 octobre 2021 9h-12h
Conférencier: Me Yves Papineau, Avocat émérite
Les assemblées de copropriétaires doivent être tenues au moins une fois par année afin d'informer les copropriétaires, notamment, quant aux finances, travaux exécutés ou à venir et la situation de l'immeuble. C'est aussi l'occasion pour les copropriétaires d'être consulté sur le budget et élire le conseil d'administration.
L'assemblée doit être tenue dans le respect des droits des copropriétaires et de la loi. Les résolutions doivent être adoptées suivant les pourcentages requis et en respectant les dispositions législatives applicables afin d'assurer leurs validités. Il faut aussi tenir compte de l'évolution des assemblées quant à leur tenue en présence ou virtuelle. Quelles en sont les règles et leurs limites. Enfin, Me Papineau partagera son expérience et ses recommandations afin que l'assemblée se tienne légalement et agréablement favorisant ainsi la démocratie en copropriété.
La 3e édition du Guide permet aux participants de connaitre les nouvelles dispositions de la loi et des règlements applicables et de rafraichir leur mémoire pour assurer la tenue d'une assemblée performante.
