Cours de formation de l’ICQ

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COURS DE FORMATION - Assurances de copropriété en 2021 !

VISIOCONFÉRENCE

Samedi 20 février 2021 - 9h à 12h

 Conférenciers: M. Bernard Bousseau (Racine & Chamberland) et Mme Linda Collin (Laguë, Vary, Verreault & Associés)
         
Bernard Bousseau         Linda Collin

Cette formation a pour objectif de vous aider à mieux comprendre tous les enjeux de la réforme du Code civil en copropriété et les répercussions sur la police d'assurance du syndicat de copropriété et celle des copropriétaires.

Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ)

INSCRIPTION

ARCHIVES À CONSULTER        

VIDÉOS ET DOCUMENTS  DES COURS DE FORMATION

La Gérance en copropriété au Québec


           
Me Richard Lavoie       Sylvain Clermont

Conférenciers: Me Richard Lavoie et M. Sylvain Clermont

L'article 1085 du Code civil du Québec indique que l'administration courante du syndicat peut être confiée à un gérant, choisi ou non, parmi les copropriétaires et que celui-ci agit à titre d'administrateur du bien d'autrui chargé de la simple administration. Le gérant joue deux rôles principaux. Il est l'exécutant des décisions du conseil d'administration et il joue un rôle de conseiller auprès des administrateurs, et ce, au niveau de l'administration générale, des finances et de la gestion technique du ou des bâtiments du syndicat.

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La déclaration de copropriété

Conférencier: Me Paul-André LeBouthillier

Le cours portant sur la déclaration de copropriété permet d’avoir un aperçu des différents aspects de cet acte juridique produit par un notaire. Il s’agit d’un contrat très important puisque la déclaration de copropriété lie tous les copropriétaires d’un immeuble détenu en copropriété.

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Organes de décision

Conférencier: Me Paul-André LeBouthillier

Chaque copropriété est constituée en un syndicat de copropriétaires. Celui-ci est pourvu d’un conseil d'administration comptant normalement entre trois et sept administrateurs qui veillent aux opérations courantes de l'immeuble. Lors de l'assemblée générale annuelle des copropriétaires, ceux-ci ont un certains nombres de devoirs à accomplir dont, entre autres, l'élection des administrateurs qui auront à assurer la conservation de l'immeuble pendant leur mandat.

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Les charges communes en copropriété (Frais de condo)

           
Me Richard Lavoie       Sylvain Clermont
Conférenciers: Me Richard Lavoie et M. Sylvain Clermont

Après consultation de l'assemblée des copropriétaires, le conseil d'administration du syndicat de copropriété fixe annuellement les charges communes des copropriétaires. Celles-ci sont réparties entre tous les copropriétaires, sans exception, et le calcul des charges se fait selon la valeur relative de chaque fraction (quote-part) détenue par les copropriétaires. De plus, les copropriétaires qui disposent et utilisent des parties communes à usage restreint contribuent seuls aux charges en résultant.

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Formation sur les aspects techniques en copropriété

Conférencier: Hubert St-Pierre, St-Pierre et associés

Le cours portant sur les aspects techniques d'une copropriété permet d'avoir un aperçu des diverses structures d'un immeuble détenu en copropriété et il présente aussi les bonnes pratiques de maintenance et de conservation de l'immeuble.

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Formation sur les assurances en copropriété

Conférencier: Bernard Bousseau (Racine & Chamberland, Cabinet en assurances de dommages)

Les assurances en copropriété sont souvent un sujet de discussion et même de discorde au sein d'un syndicat de copropriété. Afin de bien comprendre tous les enjeux inhérents et pertinents à cet important poste de dépenses, le cours de formation portant sur les assurances couvrira une foule d’éléments et conseils qui sauront aider les administrateurs et les gérants de syndicats de copropriété. L'importance d'avoir la bonne valeur de reconstruction, etc.

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