Cours de formation de l’ICQ

Cours accéléré en copropriété divise

VISIOCONFÉRENCE

Samedi 3 décembre 2022 - 9h à 12h

Conférencier: Me Sébastien Fiset, avocat, LL.B.  B.A.A.  Adm.A.
Arbitre accrédité (IMAQ)
Médiateur accrédité (IMAQ / Barreau du Québec)

La copropriété au Québec

- Qu'est-ce qu'une copropriété divise;
- Que contient une déclaration de copropriété et ses trois parties (acte constitutif, règlement d'immeuble, état descriptif des fractions);
- Quels sont les droits, les devoirs, les obligations et les pouvoirs généraux d'un syndicat de copropriété vis-à-vis les copropriétaires, locataires, occupants et les tiers;
- Quels sont les organes décisionnels d'un syndicat de copropriété et quels sont leurs pouvoirs et juridictions;
- Que constituent une partie commune, une partie commune à usage restreint et une partie privative;
- Qu'est-ce qu'un plan cadastral et quel est la différence avec un certificat de localisation;

Autres thèmes qui seront aussi abordés :
- Lire et comprendre sa déclaration de copropriété et son plan cadastral;
- Location en copropriété;
- Animaux en copropriété;
- Travaux et réparations en copropriété;
- Calcul des majorités spéciales;
- Comment modifier la déclaration de copropriété;
- Charges de copropriété impayées;
- Fonctionnement du fonds de prévoyance;
- Registre du syndicat;
- Vices et dégâts en copropriété : qui est responsable de quoi?;
- Assurances en copropriété;
- Tenue des assemblées;
- Gestion des conflits et modes privés des règlements (médiation et arbitrage).
Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ)

Programme de formation pour les administrateurs des syndicats de copropriété du Québec

VISIOCONFÉRENCE REPORTÉE À UNE DATE ULTÉRIEURE

IMPORTANT ! Le lancement du tout nouveau programme innovateur de formation pour les administrateurs des syndicats de copropriété doit être reporté à une date ultérieure pour des raisons hors de notre contrôle. Nous vous communiquerons très bientôt une nouvelle date pour la tenue de cet événement.

 

Lancement du tout nouveau programme innovateur de formation avancée offert exclusivement aux administrateurs des syndicats de copropriété membres de CondoConseils et de la FCQ. Un certificat d'accréditation sera décerné aux participants par la Fédération des copropriétaires du Québec (FCQ).

 

 

Ne manquez pas le lancement du tout nouveau programme innovateur de formation avancée offert exclusivement aux administrateurs des syndicats de copropriété membres de CondoConseils et de la FCQ. Un certificat d'accréditation sera décerné aux participants par la Fédération des copropriétaires du Québec (FCQ).

Conférenciers : Me Stefania Chianetta (Chianetta Avocats), Me Marie-Cécile Bodéüs (De Grandpré Jolicoeur s.e.n.c.r.l.) et M. Gabriel Marcu ADM.A. (Condo Groupe Conseil S.E.N.C.)

                     
Me Stefania Chianetta       Me Marie-Cécile Bodéüs    Gabriel Marcu

Accompagné de professionnels hautement expérimentés du domaine de la copropriété, vous serez invités à vous inscrire et participer à ce programme spécialisé de formation suite à présentation du programme le 19 mars 2022 prochain présentée en visioconférence.

Ce programme encadrera les éléments suivants :

- Gouvernance (qui fait quoi);
- Règlements et prévention des différends, législation;
- Gestion financière;
- Conservation de l'immeuble;
- Gestion opérationnelle;
- Gestion des sinistres;
- Sécurité incendie;
- Protection et sécurité des résidents;
- Techniques en communication.

Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ).

Commanditaires / Exposants :

           

 

AVERTISSEMENT : CE PROGRAMME PEUT CRÉER UNE DÉPENDANCE POUR LA PERFECTION !

Assurances et copropriété: à quoi s'attendre en 2023

 

 

VISIOCONFÉRENCE

Samedi 28 janvier 2023

Ce que les administrateurs des syndicats de copropriété doivent savoir sur les assurances de copropriété en début d'année 2023 ! Sinistres et réclamations: déclarer un sinistre, qui doit payer, à qui la responsabilité, responsabilité des administrateurs, chercher l'aide de spécialistes, experts en gestion de

Évaluations, valeur assurable, franchises, fonds d'autoassurance.

Conférenciers: M. Bernard Bousseau et Mme Marie Raphaël (Racine & Chamberland, Cabinet en assurance de dommages).

     
Bernard Bousseau           Marie Raphaël     

 

Cette formation a pour objectif de vous aider à mieux comprendre tous les enjeux de la réforme du Code civil en copropriété et les répercussions sur la police d'assurance du syndicat de copropriété et celle des copropriétaires.

Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ)

 

   

 

ARCHIVES À CONSULTER        

VIDÉOS ET DOCUMENTS  DES COURS DE FORMATION

Façades et stationnements des immeubles en copropriété

VISIOCONFÉRENCE

Samedi 18 juin 2022

Façades et stationnements des immeubles en copropriété - Les inspections et la responsabilité des administrateurs.

Conférenciers: Gabriel Marcu ADM.A. (Condo Groupe Conseil S.E.N.C.), Daniela Petrulian (Consultants Facades Plus) et Me Sébastien Fiset (Fiset Légal inc.)

                    
Gabriel Marcu            Daniela Petrulian        Me Sébastien Fiset (Fiset Légal)

Lors de ce cours de formation de l'ICQ, les conférenciers passent en revue les dispositions prévues aux différentes lois qui régissent les façades et les stationnements des immeubles en copropriété.

Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ).

Maintien de l'Actif immobilier en copropriété (Partie I)

VISIOCONFÉRENCE

Samedi 21 mai 2022

Conférencier: Hubert St-Pierre, ing. (Président, St-Pierre et associés)

Quelles sont les étapes du Plan de Gestion de l'Actif (PGA) ? / Lois et règlementations. De la construction à la réception des parties communes.

Plan de la présentation
Partie 1 : De la conception à la livraison/réception de l’immeuble

I.
Objectifs
II.
Les étapes préliminaires à la livraison de l’immeuble
III.
Contexte règlementaire et obligations du promoteur/constructeur ainsi que du Syndicat (SDC)
IV.
Plan de gestion de l’actif (PGA)
V.
Inspection des parties communes (liste des déficiences sous garantie

Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ)

Assurances et copropriété: à quoi s'attendre en 2022 (Formation de l'ICQ)

VISIOCONFÉRENCE

Samedi 19 février 2022

Ce que les administrateurs des syndicats de copropriété doivent savoir sur les assurances de copropriété en début d'année 2022 ! Sinistres et réclamations: doit-on déclarer un sinistre, qui doit payer, à qui la responsabilité.
Évaluations, valeur assurable, franchises, fonds d'assurance.

Conférenciers: M. Bernard Bousseau et Mme Marie Raphaël (Racine & Chamberland, Cabinet en assurance de dommages), Me Jonathan Vallières (Consilium Services juridiques).

 

                   
Bernard Bousseau           Marie Raphaël                   Me Jonathan Vallières

Cette formation a pour objectif de vous aider à mieux comprendre tous les enjeux de la réforme du Code civil en copropriété et les répercussions sur la police d'assurance du syndicat de copropriété et celle des copropriétaires.

Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ).

Déclaration de copropriété et organes de décision

VISIOCONFÉRENCE

Conférencier: Me Paul-André LeBouthillier

Partie I:   LA DÉCLARATION DE COPROPRIÉTÉ
Ce cours portant sur la déclaration de copropriété permet d'avoir un aperçu des différents aspects de cet acte juridique produit par un notaire. Il s'agit d'un contrat très important puisque la déclaration de copropriété lie tous les copropriétaires d'un immeuble détenu en copropriété.

Partie II:   ORGANES DE DÉCISION EN COPROPRIÉTÉ
Chaque copropriété est constituée en un syndicat de copropriétaires. Celui-ci est pourvu d'un conseil d'administration comptant normalement entre trois et sept administrateurs qui veillent aux opérations courantes de l'immeuble. Lors de l'assemblée générale annuelle des copropriétaires, ceux-ci ont un certains nombre de devoirs à accomplir dont, entre autres, l'élection des administrateurs qui à assurer la conservation de l'immeuble pendant leur mandat.

Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ)

Bornes de recharge et système anti-fuite d'eau

VISIOCONFÉRENCE

29 septembre 2021

Conférencier: Me Ludovic Le Draoullec - De Grandpré Jolicoeur s.e.n.c.r.l.

Bornes de recharge et système anti-fuite d'eau : installer et gérer de la nouveauté en condo.

- Qui peut autoriser l'installation de nouveaux projets comme les bornes de recharge ou le système anti-fuite?
- Qui gère les travaux et avec quelle répartition sont-ils payés?
- Qui sera responsable des frais d'entretien et de réparation?
- Avec quel fonds peut-on payer la dépense?

Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ)

Commanditaires / Exposants :

               

Quiz-Questions (Sujets d'actualité en copropriété)

VISIOCONFÉRENCE

           

Gabriel Marcu          Jacques Marcotte   Me Stefania Chianetta

Conférenciers: Gabriel Marcu et Jacques Marcotte (Condo Groupe Conseil S.E.N.C.), Me Stefania Chianetta (Chianetta Avocats)

Lors de cette soirée de formation, les conférenciers répondent aux questions courantes sur les enjeux de la copropriété d'aujourd'hui et les nouvelles règlementations. La vidéo est maintenant disponible à ExpoCondo.ca.

Cotisations, amendes et frais : quand le syndicat frappe à la porte

VISIOCONFÉRENCE

27 octobre 2021

Conférencière: Me Marie-Cécile Bodéus - De Grandpré Jolicoeur s.e.n.c.r.l.

- Comment fixer les cotisations et qui les décide? (frais de condo, fonds de prévoyance, fonds d'auto-assurance et cotisations spéciales)
- Instaurer, appliquer et poursuivre : tout sur les pénalités
- Tous les frais possibles qu'un syndicat peut réclamer

Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ)

 

Avant, pendant et après la location d'un condo

VISIOCONFÉRENCE

27 octobre 2021

Conférencier: Me Clément Lucas - De Grandpré Jolicoeur s.e.n.c.r.l.

Location d'un condo

AVANT:  les étapes essentielles à leur arrivée
- La rencontre (les sujets importants à aborder)
- Les informations et assurances à obtenir (leurs coordonnées, etc.)
- Les règlements (leur remettre en échange de leur signature)

PENDANT:  les obligations et avec qui communiquer ?
- Les avis généraux et la vie quotidienne
- La gestion des sinistres
- La gestion des troubles de voisinage
- L'assemblée générale annuelle

APRÈS:
- Qui est responsable des dommages faits à l'immeuble?
- Qui est responsables de montants impayés?

Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ)

 

Maintien de l'actif immobilier en copropriété (Partie I)

VISIOCONFÉRENCE

15 mai 2021

Conférencier: M. Hubert St-Pierre, St-Pierre et associés

Quelles sont les étapes du Plan de Gestion de l'Actif (PGA) ? / Lois et règlementations. De la construction à la réception des parties communes.

Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ)

Assurances de copropriété en 2021 !

VISIOCONFÉRENCE

20 février 2021

Conférenciers: M. Bernard Bousseau (Racine & Chamberland) et Mme Linda Collin, Laguë Varie Verreault & Associés (experts en règlement de sinistres)
         
Bernard Bousseau         Linda Collin

Cette formation a pour objectif de vous aider à mieux comprendre tous les enjeux de la réforme du Code civil en copropriété et les répercussions sur la police d'assurance du syndicat de copropriété et celle des copropriétaires.

Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ)

La Gérance en copropriété au Québec


           
Me Richard Lavoie       Sylvain Clermont

Conférenciers: Me Richard Lavoie et M. Sylvain Clermont

L'article 1085 du Code civil du Québec indique que l'administration courante du syndicat peut être confiée à un gérant, choisi ou non, parmi les copropriétaires et que celui-ci agit à titre d'administrateur du bien d'autrui chargé de la simple administration. Le gérant joue deux rôles principaux. Il est l'exécutant des décisions du conseil d'administration et il joue un rôle de conseiller auprès des administrateurs, et ce, au niveau de l'administration générale, des finances et de la gestion technique du ou des bâtiments du syndicat.

Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ) et de Jan-Pro Systèmes d'entretien. 

La déclaration de copropriété

Conférencier: Me Paul-André LeBouthillier

Le cours portant sur la déclaration de copropriété permet d’avoir un aperçu des différents aspects de cet acte juridique produit par un notaire. Il s’agit d’un contrat très important puisque la déclaration de copropriété lie tous les copropriétaires d’un immeuble détenu en copropriété.

Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ) et de Jan-Pro Systèmes d'entretien. 

Organes de décision

Conférencier: Me Paul-André LeBouthillier

Chaque copropriété est constituée en un syndicat de copropriétaires. Celui-ci est pourvu d’un conseil d'administration comptant normalement entre trois et sept administrateurs qui veillent aux opérations courantes de l'immeuble. Lors de l'assemblée générale annuelle des copropriétaires, ceux-ci ont un certains nombres de devoirs à accomplir dont, entre autres, l'élection des administrateurs qui auront à assurer la conservation de l'immeuble pendant leur mandat.

Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ) et de Jan-Pro Systèmes d'entretien. 

Les charges communes en copropriété (Frais de condo)

           
Me Richard Lavoie       Sylvain Clermont
Conférenciers: Me Richard Lavoie et M. Sylvain Clermont

Après consultation de l'assemblée des copropriétaires, le conseil d'administration du syndicat de copropriété fixe annuellement les charges communes des copropriétaires. Celles-ci sont réparties entre tous les copropriétaires, sans exception, et le calcul des charges se fait selon la valeur relative de chaque fraction (quote-part) détenue par les copropriétaires. De plus, les copropriétaires qui disposent et utilisent des parties communes à usage restreint contribuent seuls aux charges en résultant.

Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ) et de Jan-Pro Systèmes d'entretien. 

Formation sur les aspects techniques en copropriété

Conférencier: Hubert St-Pierre, St-Pierre et associés

Le cours portant sur les aspects techniques d'une copropriété permet d'avoir un aperçu des diverses structures d'un immeuble détenu en copropriété et il présente aussi les bonnes pratiques de maintenance et de conservation de l'immeuble.

Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ)

Formation sur les assurances en copropriété

Conférencier: Bernard Bousseau (Racine & Chamberland, Cabinet en assurances de dommages)

Les assurances en copropriété sont souvent un sujet de discussion et même de discorde au sein d'un syndicat de copropriété. Afin de bien comprendre tous les enjeux inhérents et pertinents à cet important poste de dépenses, le cours de formation portant sur les assurances couvrira une foule d’éléments et conseils qui sauront aider les administrateurs et les gérants de syndicats de copropriété. L'importance d'avoir la bonne valeur de reconstruction, etc.

Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ)