Communiqués

Recherche
Affichage Limite:
Mots clés:

Quiz-Questions (Sujets d'actualité en copropriété)

VISIOCONFÉRENCE

           

Gabriel Marcu          Jacques Marcotte   Me Stefania Chianetta

Conférenciers: Gabriel Marcu et Jacques Marcotte (Condo Groupe Conseil S.E.N.C.), Me Stefania Chianetta (Chianetta Avocats)

Lors de cette soirée de formation, les conférenciers répondent aux questions courantes sur les enjeux de la copropriété d'aujourd'hui et les nouvelles règlementations. La vidéo est maintenant disponible à ExpoCondo.ca.

Programme de formation pour les administrateurs des syndicats de copropriété du Québec

VISIOCONFÉRENCE REPORTÉE À UNE DATE ULTÉRIEURE

IMPORTANT ! Le lancement du tout nouveau programme innovateur de formation pour les administrateurs des syndicats de copropriété doit être reporté à une date ultérieure pour des raisons hors de notre contrôle. Nous vous communiquerons très bientôt une nouvelle date pour la tenue de cet événement.

 

Lancement du tout nouveau programme innovateur de formation avancée offert exclusivement aux administrateurs des syndicats de copropriété membres de CondoConseils et de la FCQ. Un certificat d'accréditation sera décerné aux participants par la Fédération des copropriétaires du Québec (FCQ).

 

 

Ne manquez pas le lancement du tout nouveau programme innovateur de formation avancée offert exclusivement aux administrateurs des syndicats de copropriété membres de CondoConseils et de la FCQ. Un certificat d'accréditation sera décerné aux participants par la Fédération des copropriétaires du Québec (FCQ).

Conférenciers : Me Stefania Chianetta (Chianetta Avocats), Me Marie-Cécile Bodéüs (De Grandpré Jolicoeur s.e.n.c.r.l.) et M. Gabriel Marcu ADM.A. (Condo Groupe Conseil S.E.N.C.)

                     
Me Stefania Chianetta       Me Marie-Cécile Bodéüs    Gabriel Marcu

Accompagné de professionnels hautement expérimentés du domaine de la copropriété, vous serez invités à vous inscrire et participer à ce programme spécialisé de formation suite à présentation du programme le 19 mars 2022 prochain présentée en visioconférence.

Ce programme encadrera les éléments suivants :

- Gouvernance (qui fait quoi);
- Règlements et prévention des différends, législation;
- Gestion financière;
- Conservation de l'immeuble;
- Gestion opérationnelle;
- Gestion des sinistres;
- Sécurité incendie;
- Protection et sécurité des résidents;
- Techniques en communication.

Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ).

Commanditaires / Exposants :

           

 

AVERTISSEMENT : CE PROGRAMME PEUT CRÉER UNE DÉPENDANCE POUR LA PERFECTION !

Cours accéléré en copropriété divise

VISIOCONFÉRENCE

Samedi 3 décembre 2022 - 9h à 12h

Conférencier: Me Sébastien Fiset (Fiset Légal inc.)

La copropriété au Québec

- Qu'est-ce qu'une copropriété divise;
- Que contient une déclaration de copropriété et ses trois parties (acte constitutif, règlement d'immeuble, état descriptif des fractions);
- Quels sont les droits, les devoirs, les obligations et les pouvoirs généraux d'un syndicat de copropriété vis-à-vis les copropriétaires, locataires, occupants et les tiers;
- Quels sont les organes décisionnels d'un syndicat de copropriété et quels sont leurs pouvoirs et juridictions;
- Que constituent une partie commune, une partie commune à usage restreint et une partie privative;
- Qu'est-ce qu'un plan cadastral et quel est la différence avec un certificat de localisation;

Autres thèmes qui seront aussi abordés :
- Lire et comprendre sa déclaration de copropriété et son plan cadastral;
- Location en copropriété;
- Animaux en copropriété;
- Travaux et réparations en copropriété;
- Calcul des majorités spéciales;
- Comment modifier la déclaration de copropriété;
- Charges de copropriété impayées;
- Fonctionnement du fonds de prévoyance;
- Registre du syndicat;
- Vices et dégâts en copropriété : qui est responsable de quoi?;
- Assurances en copropriété;
- Tenue des assemblées;
- Gestion des conflits et modes privés des règlements (médiation et arbitrage).
Une présentation de l'Institut de la copropriété du Québec (ICQ)

Événements et cours de formation de la copropriété

INFORMATIONS COMPLÈTES SUR LES ÉVÉNEMENTS À VENIR PRÉSENTÉS EN VISIOCONFÉRENCE

CALENDRIER - OBTENIR LE DÉTAIL DES ÉVÉNEMENTS À VENIR

 

  • Université McGill - École d'éducation permanente

Offre spéciale de 15% de réduction sur les cours de l'Université McGill. 
Réduction du prix offert aux administrateurs des syndicats de copropriété membres de CondoConseils et des membres de la Fédération des copropriétaires du Québec. Des frais s'appliquent pour les cours offerts par l'Université McGill.

VOIR LE DÉTAIL DES COURS À VENIR

INFORMATION: 514 398-6200
INSCRIPTION

LES VIDÉOS ET DOCUMENTS DES CONFÉRENCIERS DES ÉVÉNEMENTS PASSÉS SONT DISPONIBLES À EXPOCONDO.CA

 

PARLONS syndicats de copropriété en compagnie d'experts.

VISIOCONFÉRENCE

Vous voulez vous mettre à jour sur les différentes règles et lois liées aux syndicats de copropriété.
Vous voulez en savoir davantage sur les différentes offres de la Banque Nationale.

 

Conférenciers: Pierre-Marc Rivard, Directeur de compte commercial - Développement des affaires / Paul-Michael De Petrillo, CPA-Auditeur, conseiller en placement / Mahsa Mirzaie, Directrice développement hypothécaire / Me Ludovic Le Draoullec, Avocat associé De Grandpré Jolicoeur S.E.N.C.R.L./L.L.P.

 


Pierre-Marc Rivard Paul-Michael De Petrillo Mahsa Mirzaie Me Ludovic Le Draoullec

 

Certificat de développement professionnel - Université McGill

MAÎTRISER L'ART DE GÉRER LES PROPRIÉTÉS RÉSIDENTIELLES
POUR PRÉSERVER ET GÉNÉRER DE LA VALEUR

PROFITEZ DES AVANTAGES D'UN PROGRAMME ENTIÈREMENT BILINGUE
GESTION IMMOBILIÈRE RÉSIDENTIELLE ET DES COPROPRIÉTÉS

Le certificat de perfectionnement professionnel en gestion immobilière résidentielle et des copropriétés vise à doter les gestionnaires immobiliers, les investisseurs immobiliers résidentiels ou les administrateurs de copropriétés autogérés des connaissances et des compétences nécessaires à la gestion réussie des propriétés résidentielles, y compris les propriétés à usage mixte. Les participants acquerront une compréhension approfondie des concepts juridiques, financiers, comptables et techniques encadrant la gestion immobilière, ainsi que les principes et des meilleures pratiques de la gestion immobilière.

OFFRE SPÉCIALE DE 15% DE RÉDUCTION CondoMarketing-CondoConseils

Des frais s'appliquent pour les cours offerts par l'Université McGill.

INSCRIPTION  IMMÉDIATE
L'inscription est offerte jusqu'à la date du début des cours

Informations sur le programme:
514-398-5454
pd.conted@mcgill.ca

Informations d'admission ou d'inscription:
514-398-6200
pdregistrations.conted@mcgill.ca

Impacts de la COVID-19 sur la copropriété

Me Stefania Chianetta

Partout, on ne parle que de la COVID-19. Nous suivons tous les nouvelles qui, heure après heure, quand ce n'est pas minute après minute, nous mettent à jour sur cette situation sans précédent qui nous affecte tous, sur la progression des cas, sur les mesures prises par nos gouvernements.

On nous demande de rester chez soi, d'éviter de sortir si ce n'est pas nécessaire, de faire du télé-travail si possible.
Mais que faire lorsque notre chez soi est dans une copropriété, dans un lieu qui implique l'utilisation partagée de certains espaces? Quels sont les impacts? Quelles sont les précautions à prendre?

Mise à jour au 28 mars 2020

Mise à jour au 8 avril 2020

Mise à jour au 27 avril 2020

Assemblées de copropriétaires à distance : Arrêté 2020-029 signé le 26 avril 2020 par la Ministre Danielle McCann

Description des parties privatives : Arrêté 2020-032 signé le 5 mai 2020 par la Ministre Danielle McCann

Cet arrêté prévoit que pour les copropriétés divises établies avant le 13 juin 2018 qui ne sont plus le contrôle du promoteur, la description des parties privatives (communément appelée « fiche de référence ») pourra être établie par le conseil d'administration du syndicat plutôt que par une décision des copropriétaires, et que cette description sera réputée valide jusqu'à ce qu’elle soit entérinée ou modifiée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés lors de la première assemblée des copropriétaires tenue après cette décision.

Communiqué de la Direction générale de la santé publique de Montréal

Toutes les mesures de confinement sont importantes, mais j'attire tout particulièrement votre attention sur les mesures indiquées aux points 2 et 4 : interdiction de visites ET livraison de nourriture ou de biens uniquement dans le hall d'entrée de l'immeuble.

COMMUNIQUÉ - ASSEMBLÉES DES COPROPRIÉTAIRES

NOUVELLE MESURE TEMPORAIRE PERMETTANT LA TENUE À DISTANCE D’ASSEMBLÉES

 

Brossard, le 27 avril 2020   - Avec l'arrêté ministériel 2020-029, le gouvernement du Québec a écouté les revendications de votre fédération. En effet, la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia Lebel annonce la mise en place d'une nouvelle mesure temporaire permettant la tenue à distance d'assemblées pour lesquelles des lois ou des règlements l'empêcheraient en temps normal. Cette mesure vise, entre autres, les syndicats de copropriété et elle contribuera à assurer le bon fonctionnement de nos syndicats de copropriété qui doivent normalement tenir en rencontre en personne. La FCQ salue cette réponse rapide du gouvernement pendant la période d’urgence sanitaire.

Nous sommes bien conscients que cet arrêté restera en vigueur jusqu'à ce que le gouvernement le modifie ou y mette fin. De plus, nous encourageons les syndicats de copropriété à tenter l'expérience pour profiter de cette opportunité afin que cette pratique devienne courante et permanente dans les années à venir. En effet, comme il est de plus en plus difficile d'obtenir le quorum lors des assemblées en temps normal, nous souhaitons mettre toutes les chances du côté des syndicats en faisant en sorte que les copropriétaires participent en grande nombre à leur assemblée générale annuelle, soit en personne ou par un moyen technologique.

Par ailleurs, la FCQ travaille présentement avec CondoMarketing afin de vous proposer une plateforme électronique qui faciliterait la vie à votre syndicat de copropriété. À cet égard, nous vous tiendrons informé des prochaines étapes de ce nouveau projet.

DESCRIPTIONS DES PARTIES PRIVATIVES

L'entrée en vigueur de la Loi 41, le 17 mars dernier, fait apparaître une nouvelle obligation pour les syndicats de copropriété créés avant le 13 juin 2018. En effet, ceux-ci doivent faire adopter la fiche descriptive des parties privatives par l'assemblée des copropriétaires, et ce, avant le 13 juin 2020. Étant donné la pandémie de COVID-19, nous demandons au gouvernement de reporter cette date à une date ultérieure qui sera déterminée une fois que la situation sanitaire aura été rétablie. Même avec la permission temporaire de tenir des assemblées à distance, nous soutenons que les parties prenantes à ce dossier ne doivent pas être pénalisées de façon indue. Nous continuerons nos démarches et nous vous tiendrons informé dans un prochain communiqué.

Président et fondateur, CondoMarketing
Fondateur, Fédération des copropriétaires du Québec

 

COVID-19 - ON EST LÀ POUR VOUS !

 

 



Nous sommes là pour vous et votre famille.


Gens de confiance. Excellente couverture. Tranquillité d'esprit.


Nos équipes d'entretien ménager vous assistent en situation de pandémie !


Pandémie ! Nous sommes toujours là pour vous accompagner
dans la réalisation de vos projets.


Chez St-Pierre et Associés, nous savons que le danger est parfois invisible !


Leader en sécurité incendie, on est de retour pour mieux vous servir !


Systèmes de prévention de dégâts d'eau : la proactivité
pour assurer une «double» tranquillité d'esprit.


Dix choses que nous savons sur l'impact de la COVID-19 dans vos bâtiments.


Pour que tout le monde puisse travailler en paix, misez sur l'insonorisation.
Nous sommes là pour vous aider !


Plus que jamais à votre service en cette période de pandémie.


COVID-19 : Vos travaux essentiels sont aussi réalisés durant la période de pandémie !


S’adapter à la nouvelle réalité sanitaire : Ménagez-Vous, nous le ferons pour vous.


Soyez prêt pour l'entretien de vos fenêtres et façades, faites inspecter vos équipements d'accès en hauteur et de sécurité dès maintenant !


Protection contre les dégâts d'eau : c'est le temps d'y penser!


Préposés en entretien ménager : des acteurs au coeur de la réponse sanitaire.


Invest Gain à la rescousse des copropriétaires en toutes circonstances !


Profitez de votre confinement pour apprendre à mieux protéger votre immeuble. Formations remboursées à 100% !


Nous sommes restés fidèles à notre culture de sécurité
et maintenant COVID-19, nous sommes prêts !


Toujours disponible pour évaluer vos besoins et vous conseiller…


CORONAVIRUS – Votre magasinage est plus sécuritaire avec l'usage
d'un chariot d'épicerie personnel !


Rendez votre vie clairement confortable pendant cette pause Covid-19 !


À votre service, tout en assurant votre sécurité !


Pour analyser une toiture ça prend des bons outils et les bonnes personnes
même en période de pandémie !


COVID-19 : Nos bureaux sont ouverts et nous sommes disponibles
pour répondre à vos questions concernant les fonds de prévoyance.


Nos outils de gestion de copropriété contribuent à mieux
respecter la distanciation sociale !


COVID-19 : Nous sommes tous affectés de près ou de loin
par la crise qui touche la planète entière.


 

COVID-19 : Nous sommes tous affectés de près ou de loin
par la crise qui touche la planète entière.


 

COVID-19 : Vertika demeure la solution à la hauteur de vos projets!


En cette période difficile de coronavirus, nous sommes là pour bien vous servir !


Gardez l'équilibre en ce temps de pandémie ! L'équipe Dufort vous invitent à une série de conférences  virtuelles  gratuites avec des invités de renom !

COMMUNIQUÉ - RÈGLEMENT SUR LES ASSURANCES

 

Après plusieurs mois d'attente, le Règlement sur les assurances en copropriété divise a finalement été publié dans la Gazette officielle du Québec le mercredi 15 avril 2020. Celui-ci précise les dates d'entrée en vigueur ainsi que les modalités de certaines dispositions de la Loi 141. Le présent communiqué vous présente les quatre mesures adoptées par ce Règlement.

FONDS D'AUTO-ASSURANCE

Principal élément entourant la création du fonds auto-assurance, ce dernier sera obligatoire à compter du 15 avril 2022, soit deux ans après la date de publication du Règlement adopté en lien avec la Loi 141. Ainsi donc, les syndicats de copropriété du Québec ont deux ans à partir de maintenant pour constituer ce nouveau fonds. Il devra être égal à la franchise la plus élevée de la police d'assurance du syndicat en excluant les franchises prévues pour les inondations et les tremblements de terre. De façon générale, ce fonds devrait équivaloir au montant de la franchise pour les dégâts d'eau, car c'est elle qui est la plus élevée la plupart du temps outre celles pour les inondations et les tremblements de terre.

Lors de la préparation du budget annuel, les administrateurs et administratrices des syndicats québécois devront donc dorénavant faire les calculs appropriés afin de respecter ce nouveau Règlement. Si le fonds d'auto-assurance est égal au montant de la franchise la plus élevée, le syndicat n'aura aucune contribution à faire.

Si le fonds a été utilisé au courant de l'exercice financier précédent et que les sommes accumulées sont inférieures à 50 % du montant prévu (exemple : solde de 3 000 $ par rapport à un montant à capitaliser de 10 000 $), le syndicat devra cotiser minimalement 50 % du montant à capitaliser (5 000 $ dans notre exemple) pour le prochain exercice. Pour l'année subséquente, s'il n’y a pas d'utilisation du fonds, le syndicat contribuera pour le solde manquant (2 000 $ dans notre exemple).

Si le fonds correspond à une valeur supérieure à 50 % (exemple solde de 7 000 $ par rapport à un montant à capitaliser de 10 000 $), le syndicat cotisera la différence entre le solde au fonds et le montant de la franchise le plus élevé.

Le but ultime de la loi est de s'assurer que les syndicats auront au maximum deux ans pour regarnir leur fonds d'auto-assurance qui serait vide. Si l'assureur décide de modifier le montant le plus élevé de la franchise lors du renouvellement de la police d'assurance du syndicat, celui-ci devra ajuster à la hausse sa cotisation au fonds lors de la préparation du prochain budget annuel. La gestion des sinistres prend plus que jamais une importance capitale dans la santé financière des syndicats québécois.

ASSURANCE DES COPROPRIÉTAIRES

À compter du 15 octobre 2020, l'article 1 du Règlement prévoit que les copropriétaires devront détenir un montant minimal de 1 M$ d'assurance responsabilité civile s'ils habitent un immeuble de 12 unités et moins et de 2 M$ si leur immeuble compte 13 unités et plus. Fait important à noter, on parle bien d'unités de logement et non pas d'espaces de rangement ou de stationnement.

RISQUES COUVERTS DANS LE CONTRAT D'ASSURANCE D’UN SYNDICAT

Avec une date d'entrée en vigueur prévue le 15 avril 2021, l'article 4 du Règlement dresse une liste des risques couverts de plein droit dans les prochains contrats d'assurance dont voici une énumération détaillée : incendie, grêle, foudre, vol, explosion, débordements et fuites des installations sanitaires, d'appareils raccordés aux conduites d'eau à l'extérieur du bâtiment, etc. Bien évidemment, tous les syndicats ne choisiront pas de souscrire à toutes ces protections et ils seront avisés d'en discuter avec leur courtier et leur assureur afin de prendre une décision éclairée. Toutefois, le législateur a jugé sage de faire en sorte que tous les contrats d'assurances devront maintenant préciser clairement les couvertures qui sont exclues.

ÉVALUATION DE L'IMMEUBLE ET DE SON COÛT DE RECONSTRUCTION

L'article 3 du Règlement, qui prendra effet le 15 avril 2021, indique que seuls les membres de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec pourront réaliser l'évaluation du coût de reconstruction, et ce, selon les modalités prévues à l'article 1073 du Code civil. Cette évaluation devra être faite au moins à tous les cinq ans. Suite à cette évaluation périodique, le syndicat devra veiller à souscrire une assurance couvrant la valeur de reconstruction de l'immeuble advenant une perte totale.

Président et fondateur, CondoMarketing
Fondateur, Fédération des copropriétaires du Québec

 

COPROPRIÉTAIRES UNIS CONTRE LE CORONAVIRUS

COMMUNIQUÉ

Nous avons décidé d'unir nos voix afin de souligner le caractère exceptionnel entourant la pandémie de coronavirus. Nous savons pertinemment que la situation actuelle liée à la COVID-19 bouleverse vos vies tout en suscitant des interrogations et des inquiétudes chez tous les copropriétaires du Québec.

Au cours des dernières semaines, notre gouvernement provincial a émis diverses consignes pour lutter contre la pandémie de COVID-19. À cet égard, nous vous exhortons de les suivre rigoureusement car nous plaçons la santé, la sécurité et le mieux-être de tous les copropriétaires québécois au coeur de nos préoccupations. De notre côté, notre plan de continuité des opérations a pleinement fonctionné et il nous a permis de répondre très rapidement à tous les appels reçus même si le nombre de ceux-ci a presque triplé. Nous tenons à vous rappeler que le service CondoConseils est plus apprécié que jamais en cette période de crise et qu'il est disponible 7 jours sur 7 entre 8h00 et 20h00. Soyez assuré que nous déployons tous les efforts nécessaires pour nous adapter le plus rapidement possible aux fréquents changements liés à la pandémie.

Pour ce qui est de notre événement Condo Week-end prévu le samedi 18 avril 2020 au Château Royal à Laval, nous sommes dans l'obligation de le reporter à une date ultérieure. Celle-ci vous sera communiquée au moment opportun.

Au niveau des communications avec les copropriétaires, nous vous encourageons à utiliser votre site Internet CondoRéseau qui s'avère sans conteste le meilleur outil pour votre syndicat pour communiquer et partager rapidement de l'information. Par ailleurs, n'oubliez surtout pas que la confidentialité des informations doit être préservé en ce qui concerne l'état de santé de chacun des copropriétaires ou des occupants de la copropriété. En ce qui concerne les assemblées générales annuelles, les copropriétaires doivent être informés que celles-ci sont reportées à une date ultérieure. De leur côté, tel que le prévoit votre déclaration de copropriété, les copropriétaires doivent continuer d'effectuer leurs paiements au même montant que celui-ci prévu au dernier budget annuel adopté par le syndicat.

Au cours des prochains mois, il est probable que la pandémie aura également des impacts financiers importants pour des milliers de copropriétaires. Chaque copropriété devra donc être vigilante et proactive afin de garantir sa bonne santé financière. Également, votre conseil d'administration devra adapter ses pratiques afin de minimiser l'incidence de la pandémie sur la gouvernance de votre syndicat. Il est donc fortement suggéré de privilégier les échanges électroniques et par téléphone pour rejoindre les membres du conseil d'administration. Pour ce qui est des travaux à réaliser, nous vous suggérons d'en évaluer l'urgence et la nécessité et, tout particulièrement, si ceux-ci doivent se faire à l'intérieur d'une partie privative. Dans les situations d'urgence, comme par exemple un dégât d'eau, ceux-ci doivent être réalisés tout en vous assurant que les consignes gouvernementales et sanitaires soient respectées en tout temps.

De plus, nous souhaitons souligner le travail remarquable des intervenants de première ligne dans vos immeubles : concierges, portiers, surveillants, surintendants, éboueurs ainsi que tous les autres techniciens et techniciennes de corps de métiers. Toutes ces femmes et tous ces hommes vous permettent de continuer de demeurer en sécurité dans votre appartement. Et n'oublions surtout pas les membres des conseils d'administration qui sont sollicités plus que jamais par leur collectivité afin de leur offrir un milieu de vie sécuritaire!

Tous ensemble et plus unis que jamais, nous combattons un ennemi mortel et surtout invisible. C’est pourquoi nous devons faire le maximum pour protégeons nos voisins qui ont plus de 70 ans, qui souffrent de maladies chroniques ou de troubles respiratoires. Chaque vie est importante et nous avons individuellement un rôle majeur à jouer afin de limiter le nombre de personnes infectées par ce dangereux virus. Le mieux-être de votre collectivité doit être une priorité afin de surmonter cette crise mondiale et de nous assurer un futur en santé.


Guy Thouin
Président et fondateur, CondoMarketing
Fondateur, Fédération des copropriétaires du Québec